INFORMATIONS LÉGALES



INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT Le Cabinet Carole Visibale
Le présent site est la propriété de Carole Visibale, dont le cabinet est situé au 1, rue du Dr Jean Bertholet 83000 Toulon (France). le cabinet a une activité de services thérapeutiques.
EN CAS DE RÉCLAMATIONS
La satisfaction de nos patients est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse : Carole Visibale 1, rue du Dr Jean Bertholet 83000 Toulon. En cas de litige ou de réclamation du patient, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Délais de traitement d'une réclamation : Le patient pourra présenter sa réclamation à l'adresse de du cabinet, à son contact habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE INTERNET therapiebreve.fr
En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Madame Carole Visibale .
Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
Les prestataires assurant l'hébergement du site sont les sociétés suivantes :
Hébergeur : 1&1 , domiciliée 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES (France).
du cabinet en charge des développements informatiques est Orev-numeric, domiciliée 60 Avenue de Flandre 75019 Paris (France).
Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. Attribution de compétence : tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès du Cabinet Carole Visibale, Service patientèle Cabinet Carole Visibale 1, rue du Dr Jean Bertholet 83000 Toulon. Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par Cabinet Carole Visibale à des fins commerciales soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels. L'utilisateur du site web therepiebreve.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Avant toute utilisation du site web de therepiebreve.fr, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.
Le site web est exploité par Cabinet Carole Visibale qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Cabinet Carole Visibale.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse de Cabinet Carole Visibale est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Cabinet Carole Visibale est productrice.
Les marques de Cabinet Carole Visibale et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Cabinet Carole Visibale sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable et de Cabinet Carole Visibale. Cabinet Carole Visibale met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne seraient être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les utilisateurs du site web sont invités à nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au Webmaster du site.
Ce que vous devez savoir sur le web
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées. La communication d'information vous concernant intervient par conséquent sous votre responsabilité, même si dès la transmission et la réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité. Tout internaute doit en effet garder à l'esprit que chaque fois qu'il saisit volontairement des informations personnelles en ligne (qu'il s'agisse de forum, d'e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou courriel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


CHAMP D’APPLICATION
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.
Les Utilisateurs doivent s’assurer de bien lire et de bien comprendre ces Conditions Générales et de les tenir comme exclusivement applicables.

DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur déclare utiliser le Site conformément aux Conditions Générales, en son nom
Le centre de thérapie se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.
COMPTE UTILISATEUR
Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site (accès au questionnaire), tout utilisateur devra créer un compte.
Chaque Utilisateur est également responsable de toutes les activités liées à son compte.
L’utilisation du site nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur peut commander la prestation proposée sur le site directement en ligne après avoir validé les présentes conditions générales
• L’utilisateur clique Commander la prestation pour accéder à son inscription ;
• L’utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant son nom et prénom ainsi que le nom de la prestation choisie et son prix total TTC, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a saisies car il sera seul responsable en cas d’erreur de saisie.
• L’Utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case «J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de prestation, d’utilisation et d’annulation.
du cabinet rappelle à l’utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les Conditions Générales, toute commande est impossible.
• L’inscription de l’utilisateur pour la prestation commandée est alors validée. du cabinet transmet par un courrier électronique une validation de règlement ainsi que la confirmation de commande rappelant les éléments principaux de la commande. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et du cabinet.
Règles d’usage de l’internet
Le patient déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
En conséquence, du cabinet ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le patient de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le patient de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le patient comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il appartient au patient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent de passer commande ;
– qu’il appartient au patient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.therapiebreve.fr Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le patient peut effectuer le règlement par carte de paiement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYPAL.
Une fois le paiement lancé par le patient, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le patient autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le patient confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Réclamations « satisfait ou remboursé »
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant du cabinet au moyen des coordonnées suivantes :
Par email : cvisibale@therapiebreve.fr
Via la page Nous contacter, du site
L'acheteur, doit motiver sa réclamation et sa demande de rembourssement. Cette demande, sera étudiée par le cabinet, qui decidera de la suite à donner à ce recours et en informera l'achateur par email. en tout état de cause, l'achat est considéré comme définitif, la prestation sur mesure ayant été effectuée et son rembourssement total ou partiel reste à l'entière appréciation du cabinet.